Permis de construire n° 06419119N0015 à Coarraze pour 84 m² de locaux, 12 Rue D'espagne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 06419119N0015
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION DES ETS RODERO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06419119N0015 a été délivré le 29 janvier 2020, pour un projet situé 12 Rue D'espagne. Le dossier a été déposé par SOC D'EXPLOITATION DES ETS RODERO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2867, 0A2869, 0A2866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coarraze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coarraze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coarraze Code postal 64800 Identifiant INSEE 64191
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 880 m² |
| Total | 796 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 796 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 880 m² |
| Total locaux | 796 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION DES ETS RODERO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411997703
- SIRET
- 41199770300011
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- COARRAZE (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06419119N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |