Déclaration préalable n° 06419120N0007 à Coarraze pour 15 m² de locaux, 22 Rue Pierre Semard
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier DP n° 06419120N0007
Demandeur
JEALPI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06419120N0007, accordée le 2 avril 2020 à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par JEALPI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA25, AA118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coarraze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coarraze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coarraze Code postal 64800 Identifiant INSEE 64191
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 496 m² |
| Total | 1 481 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 481 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 496 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEALPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852026293
- SIRET
- 85202629300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COARRAZE (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06419120N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |