Permis de construire Logement N° 0641882500001

Permis de construire à Chéraute pour 278 m² de logement - 11 Rue De La Soule

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0641882500001

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0641882500001, délivré le 24 juillet 2025 à Chéraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De La Soule, Chéraute (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 5, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chéraute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chéraute Code postal 64130 Identifiant INSEE 64188

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 278 m² 0 m² 231 m² 0 m² 47 m² 278 m²
Total 231 m² 278 m² 0 m² 231 m² 0 m² 47 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 1 - - 5
20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276400017
SIRET
27640001700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641882500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Soule, Chéraute (64130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641882500001, instruit par la commune de Chéraute.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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