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Permis de construire Locaux N° 06418817B0002

Permis de construire n° 06418817B0002 à Chéraute pour 1 261 m² de locaux, Quartier De La Plaine D'en

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quartier De La Plaine D'en, à Chéraute (64130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA et accordé le 26 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418817B0002, déposé en mairie de Chéraute.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 06418817B0002

Demandeur

SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chéraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06418817B0002 a été délivré le 26 juillet 2017, pour un projet situé Quartier De La Plaine D'en. La demande émane de SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD436, AD440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéraute est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 909 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+1 261 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Localisation du projet à Chéraute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD436 AD440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chéraute Code postal 64130 Identifiant INSEE 64188
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 261 m²	1 261 m²
Total	0 m²	1 261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 261 m²	1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 261 m²	1 261 m²
Total locaux	0 m²	1 261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 261 m²	1 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 328580485
SIRET: 32858048500022
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAULEON-LICHARRE (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06418817B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Quartier De La Plaine D'en, à Chéraute (64130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCA AGNEAUX DE LAIT DES PYRENEES AXURIA et accordé le 26 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418817B0002, déposé en mairie de Chéraute.

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