Permis de construire n° 06418816B0005 à Chéraute pour 161 m² de locaux, Tourounet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 06418816B0005
Demandeur
GAEC SUSTULAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06418816B0005, délivré le 8 décembre 2016 à Chéraute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Tourounet. La demande émane de GAEC SUSTULAR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chéraute est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chéraute
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourounet
Territoires administratifs
- Commune
- Chéraute Code postal 64130 Identifiant INSEE 64188
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 593 m² |
| Total | 432 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 593 m² |
| Total locaux | 432 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SUSTULAR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819496951
- SIRET
- 81949695100016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHERAUTE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418816B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |