Permis de construire à Charritte-de-Bas pour 193 m² de locaux - Rte Communale N 2 Aphesberry
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 août 2017 · Dossier PC n° 06418717B0002 · Demandeur : CA DU PAYS BASQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06418717B0002, délivré le 10 août 2017 à Charritte-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Communale N 2 Aphesberry, Charritte-de-Bas (64130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA DU PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE12A.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charritte-de-Bas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 103 m² | 28 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
| Total | 268 m² | 28 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 103 m² | 28 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418717B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64187 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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