Permis de construire n° 06418717B0001 à Charritte-de-Bas pour 193 m² de logement, Dascon
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 06418717B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Dascon, le permis de construire n° 06418717B0001 a été délivré le 13 juin 2017 à Charritte-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 051 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charritte-de-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Charritte-de-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dascon
Territoires administratifs
- Commune
- Charritte-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64187
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 331 m² |
| Locaux | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² |
| Total | 524 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 717 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARRITTE-DE-BAS (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418717B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |