Permis de construire Locaux N° 06418615R0002

Permis de construire à Charre pour 396 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 06418615R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06418615R0002, délivré le 7 juillet 2015 à Charre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Charre (64190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/07/2015
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2018

Localisation du projet à Charre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charre Code postal 64190 Identifiant INSEE 64186

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARRE (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418615R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Charre (64190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418615R0002, instruit par la commune de Charre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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