Permis de construire n° 06418614R0001 à Charre pour 206 m² de locaux, Chem De Bassagueis
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 06418614R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06418614R0001 a été délivré le 7 août 2014 à Charre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Bassagueis.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE76, ZE75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Charre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charre Code postal 64190 Identifiant INSEE 64186
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUIAGUE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418614R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |