Permis de construire n° 06418123X1003 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) pour 48 m² de logement, 222 Camin Camin de Castetbielh
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 06418123X1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06418123X1003, délivré le 18 juillet 2023 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 222 Camin Camin de Castetbielh.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 730 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 332, 0A 333. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Camin Camin de Castetbielh, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn), dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn).
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) Code postal 64370 Identifiant INSEE 64181
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 730 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 62 m² à 110 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 110 m² |
| Total | 62 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURENX (64150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418123X1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 18/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0A 332, 0A 333 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Camin Camin de Castetbielh à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)
L’autre dossier recensé sur la voie Camin Camin de Castetbielh depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.