Le permis de construire n° 06418122X1001, délivré le 27 mai 2022 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 376 route de Doazon.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 396. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Doazon, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn), dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/05/2022

Autorisation

27/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 396. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn).

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) Code postal 64370 Identifiant INSEE 64181
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Total	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUROS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06418122X1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mai 2022
Date de dépôt	27/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 0B 396 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06418122X1002 Logement Terminé

376 route de Doazon

Parcelle 0B 396 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Nouvelle construction

10/05/2022 148 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route de Doazon à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

L’autre dossier recensé route de Doazon depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06418122X1002 Logement Terminé

376 route de Doazon

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Nouvelle construction

10/05/2022 148 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)

PC n°06418121X1009 Logement Autorisé

chemin de Castetbielh

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 119 m² SDP

PC n°06418121X1010 Logement Commencé

impasse de Peyre

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 107 m² SDP

PC n°06418122X1002 Logement Terminé

376 route de Doazon

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Nouvelle construction

10 mai 2022 148 m² SDP

PC n°06418122X1004 Logement Commencé

chemin d'Arrouzat

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Nouvelle construction

25 nov. 2022 119 m² SDP

PC n°06418123X1003 Logement Autorisé

222 Camin Camin de Castetbielh

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Extension sans transformation

18 juil. 2023 48 m² SDP

PC n°06418123X1004 Logement Autorisé

222 Camin Camin de Castetbielh

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Extension sans transformation

18 juil. 2023 48 m² SDP