Permis de construire n° 06418121X1001 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) pour 65 m² de logement, 64 Cami de Coutolou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 mars 2021
Dossier PC n° 06418121X1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06418121X1001 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2021 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 64 Cami de Coutolou.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 499 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 423. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cami de Coutolou, le premier datant de 2021. Le catalogue de Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) compte 33 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 423. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) Code postal 64370 Identifiant INSEE 64181
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 499 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 65 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 163 m² à 228 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 228 m² |
| Total | 163 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 228 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTILLON (CANTON ARTHEZ B (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06418121X1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 26/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cami de Coutolou à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)
L’autre dossier recensé sur la voie Cami de Coutolou depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.