Permis de construire Logement N° 06418120X1004

Permis de construire n° 06418120X1004 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) pour 103 m² de logement, chemin de Castetbielh

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 06418120X1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06418120X1004, délivré le 2 décembre 2020 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin de Castetbielh.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 13 850 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 352, A 449, A 452. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Castetbielh, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 850 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/09/2022
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
04/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2022

Localisation du projet à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn).

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 352 A 449 A 452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) Code postal 64370 Identifiant INSEE 64181

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 13 850 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTIX (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06418120X1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 352, A 449, A 452 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Castetbielh à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

L’autre dossier recensé chemin de Castetbielh depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)