Délivré le 22 octobre 2018 à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06418118X1004 porte sur un projet situé Castetbielh.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 700 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 217. Sur la même voie, Castetbielh, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue de Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) compte 33 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/10/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 217. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn).

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) Code postal 64370 Identifiant INSEE 64181
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAGOR (64150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06418118X1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Castetbielh à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

L’autre dossier recensé sur la voie Castetbielh depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06418119X1003 Locaux Autorisé

Castetbielh

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Nouvelle construction

02/01/2020 84 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn)

PC n°06418115X1003 Logement Commencé

Angus

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Nouvelle construction

16 oct. 2015 152 m² SDP

PC n°06418117X1001 Logement Autorisé

362 Maison Laudignou

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Nouvelle construction

04 mai 2017 112 m² SDP

PC n°06418117X1002 Logement Commencé

Cami de Castetbielh

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Nouvelle construction

24 juil. 2017 114 m² SDP

PC n°06418118X1005 Locaux Commencé

84 Le Bourg

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Extension sans transformation

15 mars 2019 155 m² SDP COMMUNE DE CASTILLON D'ARTHEZ

PC n°06418119X1001 Logement Commencé

796 Cami de Castetbielh

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Nouvelle construction

16 avr. 2019 87 m² SDP

PC n°06418119X1003 Locaux Autorisé

Castetbielh

Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) (64370)

Nouvelle construction

02 janv. 2020 84 m² SDP