Permis de construire Logement N° 06417918R0001

Permis de construire n° 06417918R0001 à Castetner pour 148 m² de logement, 97 route des Cretes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 06417918R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06417918R0001, délivré le 6 avril 2018 à Castetner (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 97 route des Cretes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 531 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 926. Sur la même voie, route des Cretes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue de Castetner compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 531 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
14/09/2020
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2020

Localisation du projet à Castetner

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 926. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castetner.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castetner Code postal 64300 Identifiant INSEE 64179

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 531 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARPOURENX (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06417918R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, route des Cretes à Castetner (64300)

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