Permis de construire n° 06417914R0002 à Castetner pour 14 m² de locaux, 117 Chem Des Cretes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 06417914R0002
Demandeur
COMMUNE DE CASTETNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06417914R0002 a été délivré le 29 avril 2015 à Castetner (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 117 Chem Des Cretes. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTETNER.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ... L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castetner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
02/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castetner
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castetner Code postal 64300 Identifiant INSEE 64179
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 14 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -9 m² | 275 m² |
| Total | 284 m² | 14 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -9 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 284 m² | 14 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -9 m² | 275 m² |
| Total locaux | 284 m² | 14 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -9 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTETNER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405845
- SIRET
- 21640584500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTETNER (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06417914R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 29/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |