Permis de construire n° 06417914R0002 à Castetner pour 14 m² de locaux, 117 Chem des Cretes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 06417914R0002
Demandeur
COMMUNE DE CASTETNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06417914R0002 a été délivré le 29 avril 2015 à Castetner (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 117 Chem des Cretes. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTETNER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2015, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle . .. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castetner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
02/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castetner
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale . .. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castetner est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castetner Code postal 64300 Identifiant INSEE 64179
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 284 m² à 275 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 14 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -9 m² | 275 m² |
| Total | 284 m² | 14 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -9 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 284 m² | 14 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -9 m² | 275 m² |
| Total locaux | 284 m² | 14 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -9 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CASTETNER, dont l'adresse déclarée est à Castetner. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CASTETNER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405845
- SIRET
- 21640584500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTETNER (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06417914R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |