Permis de construire n° 06417015B0005 à Castagnède pour 930 m² de locaux, Laouroua
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 06417015B0005
Demandeur
EARL BERRI BIEILH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2015 à Castagnède (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06417015B0005 porte sur un projet situé Laouroua. Le demandeur déclaré est EARL BERRI BIEILH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C221, C217. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castagnède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castagnède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laouroua
Territoires administratifs
- Commune
- Castagnède Code postal 64270 Identifiant INSEE 64170
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 915 m² |
| Total | 985 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 985 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 985 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 1 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERRI BIEILH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 335039913
- SIRET
- 33503991300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ORAAS (64390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06417015B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |