Permis de construire Locaux N° 06417013R0002

Permis de construire n° 06417013R0002 à Castagnède pour 152 m² de locaux, Chem De M R Nene

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 06417013R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2013 à Castagnède (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06417013R0002 porte sur un projet situé Chem De M R Nene.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castagnède.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castagnède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nene

Territoires administratifs

Commune
Castagnède Code postal 64270 Identifiant INSEE 64170

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 557 m²
Total 405 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 557 m²
Total locaux 405 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIES-DE-BEARN (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06417013R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De M R Nene, à Castagnède (64270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06417013R0002, déposé en mairie de Castagnède.

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