Permis de construire à Cambo-les-Bains pour 300 m² de locaux - Chemin Xistartea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 06416018B0010
Demandeur
GAEC CHEKALATEA
Cette page présente le permis de construire n° 06416018B0010, délivré le 1 juin 2018 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Xistartea, Cambo-les-Bains (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHEKALATEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2228, B2230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Cambo-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHEKALATEA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 793492158
- SIRET
- 79349215800019
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06416018B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |