Permis de construire Locaux N° 06416018B0007

Permis de construire à Cambo-les-Bains pour 34 m² de locaux - Route Des 7 Chenes - Campi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 06416018B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06416018B0007, délivré le 13 juin 2018 à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des 7 Chenes - Campi, Cambo-les-Bains (64250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en hébergement hôtelier, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 590 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2019.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Cambo-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cambo-les-Bains Code postal 64250 Identifiant INSEE 64160

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 51 m²
Total 17 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Commerce et services 17 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 34 m²
Total locaux 17 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBO LES BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06416018B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des 7 Chenes - Campi, Cambo-les-Bains (64250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06416018B0007, instruit par la commune de Cambo-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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