Le permis de construire n° 06415912P0001, délivré le 27 février 2013 à Cadillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Poublat La Grabette. Le projet est porté par EARL BROUCARET.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 44 073 m², le programme représente 1 049 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 505. Le catalogue de Cadillon compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 073 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+1 049 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadillon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 505. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poublat La Grabette

Territoires administratifs

Commune: Cadillon Code postal 64330 Identifiant INSEE 64159
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 073 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 049 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 049 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 049 m²	1 049 m²
Total	0 m²	1 049 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 049 m²	1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 049 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 049 m²	1 049 m²
Total locaux	0 m²	1 049 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 049 m²	1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BROUCARET, dont l'adresse déclarée est à Cadillon. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL BROUCARET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 435400478
SIRET: 43540047800010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2001
Localisation: CADILLON (64330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06415912P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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