Déclaration préalable n° 06415916P0001 à Cadillon pour 6 m² de locaux, Larmanou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 août 2016
Dossier DP n° 06415916P0001
Demandeur
COMMUNE DE CADILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Larmanou, la déclaration préalable n° 06415916P0001 a été accordée le 15 août 2016 à Cadillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CADILLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A567, 0A566, 0A565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillon Code postal 64330 Identifiant INSEE 64159
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 532 m² |
| Total | 526 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 526 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 532 m² |
| Total locaux | 526 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401596
- SIRET
- 21640159600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CADILLON (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06415916P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |