Déclaration préalable n° 06415916P0001 à Cadillon pour 6 m² de locaux, Larmanou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 août 2016
Dossier DP n° 06415916P0001
Demandeur
COMMUNE DE CADILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06415916P0001 a été accordée le 15 août 2016 à Cadillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Larmanou. COMMUNE DE CADILLON porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 005 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 567, 0A 566, 0A 565, 565. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Cadillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Autorisation
15 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadillon
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillon Code postal 64330 Identifiant INSEE 64159
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 005 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 526 m² à 532 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 532 m² |
| Total | 526 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 526 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 532 m² |
| Total locaux | 526 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CADILLON, dont l'adresse déclarée est à Cadillon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CADILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401596
- SIRET
- 21640159600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CADILLON (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06415916P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |