Permis de construire Locaux N° 06415814P0007

Permis de construire n° 06415814P0007 à Cabidos pour 704 m² de locaux, Maison Castera

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 06415814P0007

Demandeur

EARL LASSEGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06415814P0007, délivré le 25 mars 2015 à Cabidos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Castera. Le dossier a été déposé par EARL LASSEGUE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 624 m² en exploitation agricole et forestière et 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA420, OA419, OA418. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabidos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabidos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA420 OA419 OA418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Castera

Territoires administratifs

Commune
Cabidos Code postal 64410 Identifiant INSEE 64158

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 445 m² 704 m² 0 m² 25 m² 0 m² 679 m² 1 124 m²
Total 575 m² 704 m² 0 m² 25 m² 0 m² 679 m² 1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 044 m²
Autres activités 25 m² 80 m² 0 m² 25 m² 0 m² 55 m² 80 m²
dont Entrepôt 25 m² 80 m² 0 m² 25 m² 0 m² 55 m² 80 m²
Total locaux 445 m² 704 m² 0 m² 25 m² 0 m² 679 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LASSEGUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
501746234
SIRET
50174623400019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2007
Localisation
CABIDOS (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06415814P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Castera, à Cabidos (64410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LASSEGUE et accordé le 25 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06415814P0007, déposé en mairie de Cabidos.

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