Permis de construire Locaux N° 06415814P0007

Permis de construire à Cabidos pour 704 m² de locaux - Maison Castera

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Castera, Cabidos (64410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LASSEGUE et accordé le 25 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415814P0007, instruit par la commune de Cabidos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 06415814P0007

Demandeur

EARL LASSEGUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06415814P0007, délivré le 25 mars 2015 à Cabidos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Castera, Cabidos (64410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LASSEGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 624 m² en agricole et forestier, 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA420, OA419, OA418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cabidos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA420 OA419 OA418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Castera

Territoire administratif

Commune: Cabidos Code postal 64410 Identifiant INSEE 64158
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	445 m²	704 m²	25 m²	679 m²	1 124 m²
Total	575 m²	704 m²	25 m²	679 m²	1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	420 m²	624 m²	0 m²	624 m²	1 044 m²
Entrepôt	25 m²	80 m²	25 m²	55 m²	80 m²
Total locaux	445 m²	704 m²	25 m²	679 m²	1 124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LASSEGUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 501746234
SIRET: 50174623400019
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: CABIDOS (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06415814P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Castera, Cabidos (64410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LASSEGUE et accordé le 25 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415814P0007, instruit par la commune de Cabidos.

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Transformation avec extension

19 déc. 2014 196 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cabidos

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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