Permis de construire Locaux N° 06415813P0003

Permis de construire n° 06415813P0003 à Cabidos pour 100 m² de locaux, L Escude

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 06415813P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2013 à Cabidos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06415813P0003 porte sur un projet situé L Escude.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A684, 0A294, 0A293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabidos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 900 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabidos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A684 0A294 0A293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Escude

Territoires administratifs

Commune
Cabidos Code postal 64410 Identifiant INSEE 64158

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 388 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 488 m²
Total 516 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 388 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 488 m²
dont Entrepôt 388 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 488 m²
Total locaux 388 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABIDOS (64410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06415813P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Escude, à Cabidos (64410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415813P0003, déposé en mairie de Cabidos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cabidos