Permis de construire Logement N° 06415524B0004

Permis de construire à Bustince-Iriberry pour 214 m² de logement - Naguila

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2024

Dossier PC n° 06415524B0004

Demandeur

TAFERNABERRIA

Cette page présente le permis de construire n° 06415524B0004, délivré le 25 décembre 2024 à Bustince-Iriberry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Naguila, Bustince-Iriberry (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAFERNABERRIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, dont 2 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bustince-Iriberry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bustince-Iriberry Code postal 64220 Identifiant INSEE 64155

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 527 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 741 m²
Total 527 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 2
Logements collectifs 7
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 3 - - 9
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAFERNABERRIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932033830
SIRET
93203383000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANHAUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06415524B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (2 individuels, 7 collectifs), pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Naguila, Bustince-Iriberry (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAFERNABERRIA et accordé le 25 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415524B0004, instruit par la commune de Bustince-Iriberry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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