Permis de construire Logement N° 06415524B0004

Permis de construire n° 06415524B0004 à Bustince-Iriberry pour 214 m² de logement, Naguila

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2024

Dossier PC n° 06415524B0004

Demandeur

TAFERNABERRIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bustince-Iriberry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06415524B0004 a été délivré le 25 décembre 2024, pour un projet situé Naguila. TAFERNABERRIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, dont 2 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bustince-Iriberry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bustince-Iriberry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bustince-Iriberry Code postal 64220 Identifiant INSEE 64155

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 527 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 741 m²
Total 527 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 2
Logements collectifs 7
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 3 - - 9
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAFERNABERRIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932033830
SIRET
93203383000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ANHAUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06415524B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (2 individuels, 7 collectifs), pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Naguila, à Bustince-Iriberry (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TAFERNABERRIA et accordé le 25 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06415524B0004, déposé en mairie de Bustince-Iriberry.

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