Permis de construire n° 06415515B0004 à Bustince-Iriberry pour 365 m² de locaux, Voie Communale N 5 Harchouria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 06415515B0004
Demandeur
GAEC GEROARI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bustince-Iriberry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06415515B0004 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé Voie Communale N 5 Harchouria. Le demandeur déclaré est GAEC GEROARI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0133A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bustince-Iriberry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bustince-Iriberry
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Harchouria
Territoires administratifs
- Commune
- Bustince-Iriberry Code postal 64220 Identifiant INSEE 64155
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 565 m² |
| Total | 200 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 565 m² |
| Total locaux | 200 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GEROARI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493445167
- SIRET
- 49344516700015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BUSTINCE-IRIBERRY (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06415515B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |