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Permis de construire Locaux N° 06415515B0004

Permis de construire à Bustince-Iriberry pour 365 m² de locaux - Voie Communale N 5 Harchouria

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 5 Harchouria, Bustince-Iriberry (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GEROARI et accordé le 31 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415515B0004, instruit par la commune de Bustince-Iriberry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 06415515B0004

Demandeur

GAEC GEROARI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06415515B0004, délivré le 31 juillet 2015 à Bustince-Iriberry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale N 5 Harchouria, Bustince-Iriberry (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GEROARI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B0133A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 990 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bustince-Iriberry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B0133A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Harchouria

Territoire administratif

Commune: Bustince-Iriberry Code postal 64220 Identifiant INSEE 64155
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	565 m²
Total	200 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	200 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GEROARI

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 493445167
SIRET: 49344516700015
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: BUSTINCE-IRIBERRY (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06415515B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 5 Harchouria, Bustince-Iriberry (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GEROARI et accordé le 31 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415515B0004, instruit par la commune de Bustince-Iriberry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bustince-Iriberry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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