Permis de construire n° 06415514S0002 à Bustince-Iriberry pour 128 m² de locaux, Naguila
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 06415514S0002
Demandeur
EARL ARPEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06415514S0002, délivré le 1 août 2014 à Bustince-Iriberry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Naguila. EARL ARPEA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B573, B315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bustince-Iriberry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bustince-Iriberry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naguila
Territoires administratifs
- Commune
- Bustince-Iriberry Code postal 64220 Identifiant INSEE 64155
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 567 m² |
| Total | 439 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 439 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 567 m² |
| Total locaux | 439 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ARPEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412730350
- SIRET
- 41273035000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BUSTINCE-IRIBERRY (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06415514S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |