Permis de construire Logement N° 06415424B0006

Permis de construire à Bussunarits-Sarrasquette pour 267 m² de logement - 144 Rue De L Eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 06415424B0006

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06415424B0006, délivré le 22 octobre 2024 à Bussunarits-Sarrasquette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 144 Rue De L Eglise, Bussunarits-Sarrasquette (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI112, ZI240, ZI241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bussunarits-Sarrasquette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI112 ZI240 ZI241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bussunarits-Sarrasquette Code postal 64220 Identifiant INSEE 64154

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 25 m² 242 m² 31 m² 242 m² 0 m² 267 m²
Total 273 m² 25 m² 242 m² 31 m² 242 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06415424B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Rue De L Eglise, Bussunarits-Sarrasquette (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415424B0006, instruit par la commune de Bussunarits-Sarrasquette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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