Retour aux autorisations de Bussunarits-Sarrasquette

Permis de construire Locaux N° 06415424B0003

Permis de construire à Bussunarits-Sarrasquette pour 34 m² de locaux - 100 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue De L Eglise, Bussunarits-Sarrasquette (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSUNARITS SARRASQUETTE et accordé le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415424B0003, instruit par la commune de Bussunarits-Sarrasquette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 06415424B0003

Demandeur

COMMUNE DE BUSSUNARITS SARRASQUETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06415424B0003, délivré le 18 juin 2024 à Bussunarits-Sarrasquette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 100 Rue De L Eglise, Bussunarits-Sarrasquette (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSSUNARITS SARRASQUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI178, ZI192, ZI115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 986 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bussunarits-Sarrasquette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI178 ZI192 ZI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussunarits-Sarrasquette Code postal 64220 Identifiant INSEE 64154
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUSSUNARITS SARRASQUETTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401547
SIRET: 21640154700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUSSUNARITS-SARRASQUETTE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06415424B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Rue De L Eglise, Bussunarits-Sarrasquette (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSUNARITS SARRASQUETTE et accordé le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415424B0003, instruit par la commune de Bussunarits-Sarrasquette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussunarits-Sarrasquette

DP n°0641542500004 Locaux Autorisé

Bussunarits-Sarrasquette (64220)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06415424B0008 Logement Autorisé

179 Voie Communale N 4 Karrika Arte Karrika Arte

Bussunarits-Sarrasquette (64220)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 84 m² SDP

PC n°06415424B0007 Logement Autorisé

Rue Communale N 4 Atherbe Alde

Bussunarits-Sarrasquette (64220)

Nouvelle construction

06 janv. 2025 117 m² SDP

PC n°06415424B0006 Logement Autorisé

144 Rue De L Eglise

Bussunarits-Sarrasquette (64220)

Transformation avec diminution

22 oct. 2024 267 m² SDP L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

PC n°06415422B0003 Logement Autorisé

154 Chem De Munho Gamia

Bussunarits-Sarrasquette (64220)

Extension sans transformation

07 déc. 2022 58 m² SDP

PC n°06415421B0003 Logement Terminé

Ld Atherbe Alde

Bussunarits-Sarrasquette (64220)

Nouvelle construction

30 août 2021 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bussunarits-Sarrasquette

Permis d'aménager à Bussunarits-Sarrasquette

4 autorisations

Permis de démolir à Bussunarits-Sarrasquette

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bussunarits-Sarrasquette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussunarits-Sarrasquette

Autres types d'autorisations à Bussunarits-Sarrasquette

Caractéristiques du projet