Permis de construire n° 06415015B0002 à Bunus pour 451 m² de locaux, Maison Berrakita
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 06415015B0002
Demandeur
GAEC AUZOAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maison Berrakita, le permis de construire n° 06415015B0002 a été délivré le 14 janvier 2016 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC AUZOAK.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B659, B295. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bunus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bunus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bunus Code postal 64120 Identifiant INSEE 64150
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 535 m² |
| Total | 1 084 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 084 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 535 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 1 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AUZOAK
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440147437
- SIRET
- 44014743700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BUNUS (64120)
Autres dossiers de GAEC AUZOAK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06415015B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |