Permis de construire Locaux N° 06415014S0001

Permis de construire à Bunus pour 240 m² de locaux - Maiso Berrakita

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 06415014S0001

Demandeur

GAEC AUZOAK

Cette page présente le permis de construire n° 06415014S0001, délivré le 25 août 2014 à Bunus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maiso Berrakita, Bunus (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AUZOAK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B295, B659, B310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 139 m²

Surface existante avant

3 759 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

3 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bunus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B295 B659 B310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bunus Code postal 64120 Identifiant INSEE 64150

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Locaux 3 414 m² 240 m² 0 m² 210 m² 0 m² 30 m² 3 444 m²
Total 3 759 m² 240 m² 0 m² 210 m² 0 m² 30 m² 3 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 414 m² 240 m² 0 m² 210 m² 0 m² 30 m² 3 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AUZOAK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440147437
SIRET
44014743700014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BUNUS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06415014S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maiso Berrakita, Bunus (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC AUZOAK et accordé le 25 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06415014S0001, instruit par la commune de Bunus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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