Permis de construire Logement N° 06414119P0003

Permis de construire n° 06414119P0003 à Boueilh-Boueilho-Lasque pour 105 m² de logement, 2923 Voie Cd 296

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 août 2019

Dossier PC n° 06414119P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06414119P0003 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2019 à Boueilh-Boueilho-Lasque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2923 Voie Cd 296.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP32. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boueilh-Boueilho-Lasque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boueilh-Boueilho-Lasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boueilh-Boueilho-Lasque Code postal 64330 Identifiant INSEE 64141

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUEILH BOUEILHO LASQUE (64330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414119P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2923 Voie Cd 296, à Boueilh-Boueilho-Lasque (64330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06414119P0003, déposé en mairie de Boueilh-Boueilho-Lasque.

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