Permis de construire Locaux N° 06414119P0002

Permis de construire n° 06414119P0002 à Boueilh-Boueilho-Lasque pour 47 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 06414119P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2019 à Boueilh-Boueilho-Lasque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06414119P0002 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boueilh-Boueilho-Lasque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boueilh-Boueilho-Lasque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boueilh-Boueilho-Lasque Code postal 64330 Identifiant INSEE 64141

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 435 m²
Total 435 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 435 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 435 m²
Total locaux 435 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUEILH BOUEILHO LASQUE (64330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414119P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06414119P0002, déposé en mairie de Boueilh-Boueilho-Lasque.

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