Permis de construire n° 06414116P0010 à Boueilh-Boueilho-Lasque pour 87 m² de locaux, Rte De Lasque
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 06414116P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06414116P0010 a été délivré le 13 janvier 2017 à Boueilh-Boueilho-Lasque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Lasque.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boueilh-Boueilho-Lasque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Boueilh-Boueilho-Lasque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boueilh-Boueilho-Lasque Code postal 64330 Identifiant INSEE 64141
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 385 m² |
| Total | 298 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 385 m² |
| Total locaux | 298 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414116P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |