Permis de construire n° 06414116P0009 à Boueilh-Boueilho-Lasque pour un projet de logement, 35 Chem De Lacaze Lacaze
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 06414116P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Chem De Lacaze Lacaze, le permis de construire n° 06414116P0009 a été délivré le 23 décembre 2016 à Boueilh-Boueilho-Lasque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD69. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boueilh-Boueilho-Lasque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boueilh-Boueilho-Lasque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacaze
Territoires administratifs
- Commune
- Boueilh-Boueilho-Lasque Code postal 64330 Identifiant INSEE 64141
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 928 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06414116P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |