Permis de construire Mixte N° 06414018B0018

Permis de construire à Boucau pour 10 357 m² de logement et locaux - Rue Paul Biremont

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 avril 2019 · Dossier PC n° 06414018B0018 · Demandeur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06414018B0018, délivré le 23 avril 2019 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Paul Biremont, Boucau (64340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 261 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 146 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 61 T2, 56 T3, 21 T4, 4 T5, dont 102 en locatif social. La surface se répartit entre 9 654 m² d'habitation et 703 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO169, AO171, AO172.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/04/2019
Surface du terrain
8 261 m²
Surface existante avant
3 662 m²
Surface créée
10 357 m²
Variation nette
+6 695 m²
Surface totale après
10 357 m²
Destination
Mixte
Logements créés
146
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
04/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boucau

Adresse
Rue Paul Biremont, Boucau (64340)
Commune
Code postal
64340
Parcelles cadastrales
AO169, AO171, AO172
Code INSEE
64140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 647 m² 9 654 m² 0 m² 2 647 m² 0 m² 7 007 m² 9 654 m²
Locaux 1 015 m² 703 m² 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 703 m²
Total 3 662 m² 10 357 m² 0 m² 3 662 m² 0 m² 6 695 m² 10 357 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 015 m² 703 m² 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements collectifs 146
Collectifs hors résidence 146
Logements démolis 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 61 56 21 4 - 146
2,7 % 41,8 % 38,4 % 14,4 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 102
Accession sociale (hors PTZ) 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BAYONNE (64185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414018B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 10 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 261 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Biremont, Boucau (64340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 4 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 102 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 654 m² d'habitation et 703 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414018B0018, instruit par la commune de Boucau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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