Permis de construire Logement N° 06414015B0031

Permis de construire à Boucau pour 3 823 m² de logement - 10 Rue Paul Biremont

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 octobre 2015 · Dossier PC n° 06414015B0031 · Demandeur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06414015B0031, délivré le 29 octobre 2015 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Paul Biremont, Boucau (64340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 4 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 14 T4, dont 34 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO129, AO130, AO234.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/10/2015
Surface du terrain
6 508 m²
Surface créée
3 823 m²
Variation nette
+3 823 m²
Surface totale après
3 823 m²
Destination
Logement
Logements créés
56
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/08/2015
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
29/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boucau

Adresse
10 Rue Paul Biremont, Boucau (64340)
Commune
Code postal
64340
Parcelles cadastrales
AO129, AO130, AO234
Code INSEE
64140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²
Total 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 4
Logements collectifs 52
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 21 14 - - 56
- 37,5 % 37,5 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34
Accession sociale (hors PTZ) 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BAYONNE CEDEX (64185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414015B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (4 individuels, 52 collectifs), pour 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Paul Biremont, Boucau (64340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 octobre 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414015B0031, instruit par la commune de Boucau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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