Permis de construire n° 06413921P0013 à Bosdarros pour 164 m² de locaux, Rd 934 Tardan
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 06413921P0013
Demandeur
LE VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2021 à Bosdarros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413921P0013 porte sur un projet situé Rd 934 Tardan. Le demandeur déclaré est LE VIEUX CHENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosdarros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/08/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bosdarros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosdarros Code postal 64290 Identifiant INSEE 64139
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 295 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 2 459 m² |
| Total | 2 295 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 2 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 295 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 2 459 m² |
| Total locaux | 2 295 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 2 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VIEUX CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393626932
- SIRET
- 39362693200015
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- BOSDARROS (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06413921P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |