Permis de construire Logement N° 06413921P0012

Permis de construire n° 06413921P0012 à Bosdarros pour 99 m² de logement, 391 Che La Viossalaise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 06413921P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 391 Che La Viossalaise, le permis de construire n° 06413921P0012 a été délivré le 3 janvier 2022 à Bosdarros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE44, AE109, AE110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosdarros.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 659 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosdarros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE44 AE109 AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosdarros Code postal 64290 Identifiant INSEE 64139

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 241 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 201 m²
Total 442 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARTAS (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413921P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 391 Che La Viossalaise, à Bosdarros (64290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413921P0012, déposé en mairie de Bosdarros.

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