Permis de construire Locaux N° 0641372500007

Permis de construire n° 0641372500007 à Bordères pour 99 m² de locaux, Las Bats

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 0641372500007

Demandeur

MALT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641372500007, délivré le 22 octobre 2025 à Bordères (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Las Bats. La demande émane de MALT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Bats

Territoires administratifs

Commune
Bordères Code postal 64800 Identifiant INSEE 64137

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939589784
SIRET
93958978400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDERES (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641372500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Las Bats, à Bordères (64800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MALT et accordé le 22 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641372500007, déposé en mairie de Bordères.

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