Permis de construire Locaux N° 06413724N0011

Permis de construire n° 06413724N0011 à Bordères pour 948 m² de locaux, 27 Rue Du Pre Du Roy

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 06413724N0011

Demandeur

SCI CAP 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2025 à Bordères (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413724N0011 porte sur un projet situé 27 Rue Du Pre Du Roy. SCI CAP 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A181, 0A179, 0A180. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 757 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A181 0A179 0A180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordères Code postal 64800 Identifiant INSEE 64137

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
dont Entrepôt 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total locaux 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888971165
SIRET
88897116500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDERES (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413724N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 757 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue Du Pre Du Roy, à Bordères (64800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CAP 2 et accordé le 2 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413724N0011, déposé en mairie de Bordères.

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