Permis de construire Mixte N° 06413418B0001

Permis de construire à Bonloc pour 389 m² de logement et locaux - Ld Placao

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Placao, Bonloc (64240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONLOC et accordé le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413418B0001, instruit par la commune de Bonloc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 06413418B0001

Demandeur

COMMUNE DE BONLOC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06413418B0001, délivré le 7 mai 2018 à Bonloc (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Placao, Bonloc (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONLOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 88 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Localisation du projet à Bonloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonloc Code postal 64240 Identifiant INSEE 64134
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	364 m²	88 m²	191 m²	173 m²	191 m²	0 m²	279 m²
Total	364 m²	198 m²	191 m²	173 m²	191 m²	25 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	364 m²	0 m²	0 m²	173 m²	191 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	88 m²	191 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²
Total locaux	364 m²	88 m²	191 m²	173 m²	191 m²	0 m²	279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONLOC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401349
SIRET: 21640134900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONLOC (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06413418B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Placao, Bonloc (64240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONLOC et accordé le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413418B0001, instruit par la commune de Bonloc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonloc

PC n°0641342500001 Mixte Autorisé

Chemin De La Tannerie Maison Arguia

Bonloc (64240)

Transformation avec diminution

26 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°06413424B0001 Mixte Autorisé

Route De St Esteben

Bonloc (64240)

Nouvelle construction

10 juin 2024 338 m² SDP SCI DITHURBIDE

PC n°06413423B0001 Logement Terminé

Chemin De La Tannerie Eyheraldia

Bonloc (64240)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 125 m² SDP

PC n°06413419B0001 Logement Commencé

Chem Harania

Bonloc (64240)

Nouvelle construction

14 août 2019 120 m² SDP

PC n°06413418B0003 Logement Commencé

Chem D Intxaurmendia

Bonloc (64240)

Extension sans transformation

30 juin 2018 109 m² SDP

PC n°06413417B0002 Logement Commencé

Chem Du Bois D Ibarria

Bonloc (64240)

Nouvelle construction

19 févr. 2018 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bonloc

Permis de démolir à Bonloc

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonloc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonloc

Autres types d'autorisations à Bonloc

Caractéristiques du projet