Permis de construire Mixte N° 06413418B0001

Permis de construire n° 06413418B0001 à Bonloc pour 389 m² de logement et locaux, Ld Placao

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 06413418B0001

Demandeur

COMMUNE DE BONLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Placao, le permis de construire n° 06413418B0001 a été délivré le 7 mai 2018 à Bonloc (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BONLOC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A740. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonloc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

389 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Bonloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonloc Code postal 64240 Identifiant INSEE 64134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 364 m² 88 m² 191 m² 173 m² 191 m² -85 m² 279 m²
Total 364 m² 198 m² 191 m² 173 m² 191 m² 25 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 88 m² 191 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Autres activités 364 m² 0 m² 0 m² 173 m² 191 m² -364 m² 0 m²
dont Entrepôt 364 m² 0 m² 0 m² 173 m² 191 m² -364 m² 0 m²
Total locaux 364 m² 88 m² 191 m² 173 m² 191 m² -85 m² 279 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONLOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401349
SIRET
21640134900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
BONLOC (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413418B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Placao, à Bonloc (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONLOC et accordé le 7 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413418B0001, déposé en mairie de Bonloc.

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