Permis de construire Locaux N° 06413416B0002

Permis de construire n° 06413416B0002 à Bonloc pour 95 m² de locaux, Chem De La Forge Le Bourg

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 06413416B0002

Demandeur

SCI SEGIDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06413416B0002 a été délivré le 17 novembre 2016 à Bonloc (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De La Forge Le Bourg. Le dossier a été déposé par SCI SEGIDA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A984. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonloc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2017

Localisation du projet à Bonloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Bonloc Code postal 64240 Identifiant INSEE 64134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 143 m²
Total 48 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 143 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Entrepôt 48 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 120 m²
Total locaux 48 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEGIDA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
751141664
SIRET
75114166400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ESTEBEN (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413416B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Forge Le Bourg, à Bonloc (64240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEGIDA et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413416B0002, déposé en mairie de Bonloc.

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