Permis de construire Logement N° 06413213P0011

Permis de construire n° 06413213P0011 à Bizanos pour 523 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 06413213P0011

Demandeur

OFFICE PALOIS DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2014 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413213P0011 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par OFFICE PALOIS DE L'HABITAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bizanos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

3 905 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

3 943 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bizanos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 351 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 2 874 m²
Locaux 1 554 m² 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² -485 m² 1 069 m²
Total 3 905 m² 523 m² 0 m² 485 m² 0 m² 38 m² 3 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PALOIS DE L'HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
276400033
SIRET
27640003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1960
Localisation
PAU (64000)

Autres dossiers de OFFICE PALOIS DE L'HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413213P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 523 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PALOIS DE L'HABITAT et accordé le 31 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413213P0011, déposé en mairie de Bizanos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bizanos

Autres types d'autorisations à Bizanos