Permis de construire Logement N° 06413213E0014

Permis de construire à Bizanos pour 188 m² de logement - 3 Av Albert 1Er

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 06413213E0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06413213E0014, délivré le 18 février 2014 à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Av Albert 1Er, Bizanos (64320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/02/2014
3
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bizanos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bizanos Code postal 64320 Identifiant INSEE 64132

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413213E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Albert 1Er, Bizanos (64320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413213E0014, instruit par la commune de Bizanos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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