Permis de construire Locaux N° 0641302500003

Permis de construire n° 0641302500003 à Biriatou pour 37 m² de locaux, 800 Llizarlango Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0641302500003

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2025 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641302500003 porte sur un projet situé 800 Llizarlango Bidea. Le projet est porté par CA DU PAYS BASQUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 978 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 35, AK 36, AK 37. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Biriatou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 978 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 35 AK 36 AK 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 978 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 m² à 63 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 63 m²
Total 26 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 26 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 63 m²
Total locaux 26 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 63 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA DU PAYS BASQUE, une communauté d'agglomération basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067106
SIRET
20006710600217
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de CA DU PAYS BASQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641302500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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