Retour aux permis de construire de Biriatou

Permis de construire Locaux N° 0641302500003

Permis de construire à Biriatou pour 37 m² de locaux - 800 Llizarlango Bidea

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 978 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 800 Llizarlango Bidea, Biriatou (64700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS BASQUE et accordé le 28 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641302500003, instruit par la commune de Biriatou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0641302500003

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0641302500003, délivré le 28 juillet 2025 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 800 Llizarlango Bidea, Biriatou (64700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK35, AK36, AK37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 978 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK35 AK36 AK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	63 m²
Total	26 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	26 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS BASQUE

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067106
SIRET: 20006710600217
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0641302500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 978 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 800 Llizarlango Bidea, Biriatou (64700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS BASQUE et accordé le 28 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641302500003, instruit par la commune de Biriatou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biriatou

PC n°0641302600001 Logement Autorisé

392 Aguerriako Bidea Gaineko Arria

Biriatou (64700)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 30 m² SDP

DP n°0641302500010 Locaux Autorisé

2384 Oihaneko Bidea

Biriatou (64700)

Transformation sans extension

20 juin 2025 94 m² SDP

PC n°06413024B0009 Logement Commencé

Aruntzeko Bidea

Biriatou (64700)

Nouvelle construction

20 mars 2025 120 m² SDP

PC n°06413023B0015 Logement Autorisé

Chemin De Courlecou

Biriatou (64700)

Nouvelle construction

21 mars 2024 120 m² SDP

PC n°06413023B0013 Logement Autorisé

Chemin Aruntz

Biriatou (64700)

Transformation avec extension

12 déc. 2023 86 m² SDP

PC n°06413023B0007 Logement Autorisé

300 Chemin D'aguerria

Biriatou (64700)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 171 m² SDP

Autres types d'autorisations à Biriatou

Permis d'aménager à Biriatou

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Biriatou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Biriatou

Autres types d'autorisations à Biriatou

Caractéristiques du projet