Permis de construire Logement N° 06413023B0015

Permis de construire n° 06413023B0015 à Biriatou pour 120 m² de logement, chemin de Courlecou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 06413023B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06413023B0015 a été délivré le 21 mars 2024 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Courlecou.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 149 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2026, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 38, AB 39. La voie, chemin de Courlecou, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Biriatou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/07/2026
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 38 AB 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 149 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413023B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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