Permis de construire Logement N° 06413019B0004

Permis de construire n° 06413019B0004 à Biriatou pour 122 m² de logement, chemin Mulintegui

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 06413019B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06413019B0004, délivré le 27 juin 2019 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin Mulintegui.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 078 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 612. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Biriatou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
02/01/2020
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 078 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413019B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 02/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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