Permis de construire Logement N° 06413019B0001

Permis de construire n° 06413019B0001 à Biriatou pour 98 m² de logement, chemin Martingoiti Gaynekoharria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 06413019B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06413019B0001 a été délivré le 15 février 2019 à Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin Martingoiti Gaynekoharria.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2021, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 126. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Martingoiti, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Biriatou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
12/02/2024
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2024

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaynekoharria

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 169 m² à 267 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 267 m²
Total 169 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 267 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIRIATOU (64700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413019B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 12/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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