Permis de construire Logement N° 06413016B0013

Permis de construire n° 06413016B0013 à Biriatou pour 149 m² de logement, Gaynakoharria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 06413016B0013

Demandeur

ETS MICHEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biriatou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06413016B0013 a été délivré le 6 janvier 2017, pour un projet situé Gaynakoharria. ETS MICHEO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE141. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biriatou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 233 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
13/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biriatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biriatou Code postal 64700 Identifiant INSEE 64130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS MICHEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
345041099
SIRET
34504109900010
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
BIRIATOU (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06413016B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gaynakoharria, à Biriatou (64700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETS MICHEO et accordé le 6 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413016B0013, déposé en mairie de Biriatou.

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